CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES DES PRODUITS SUR SYMPATICOACCESSOIRES.COM

ARTICLE 1 : PRIX

1.1. Les prix de nos produits sont indiqués en dinars toutes taxes comprises (TVA + autres taxes si applicables) hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

1.2. Les produits demeurent la propriété de Tout Bureau jusqu’au complet paiement du prix. Nous vous rappelons qu’au moment où vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

1.3. SYMPATICOACCESSOIRES.COM n’a pas vocation à vendre à des professionnels, les produits et services vendus par Tout Bureau sont réservés aux particuliers.

1.4 SYMPATICOACCESSOIRES.COM n’a pas vocation à vendre à des professionnels, les produits et services vendus par Tout Bureau sont réservés aux particuliers.

ARTICLE 2 : COMMANDE

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : www.SYMPATICOACCESSOIRES.COM

Par Facebook : https://www.facebook.com/pg/boutique.sympatico

Par Instagram : https://www.instagram.com/accessoires.sympatico

Par téléphone au  52 525 504

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

ARTICLE 3 : VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

ARTICLE 4 : DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur les sites. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

5.1 : Généralités

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, sauf restrictions de livraison indiquées dans la rubrique « Conditions de livraison », dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande par le client.

En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le client, ce dernier prendra contact avec vous dans les plus brefs délais pour convenir avec vous d’un rendez-vous de livraison, 30 jours au plus tard à compter de la date de votre validation de commande. Tout Bureau ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai le plus éloigné. Tout Bureau se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème. Nous mettons à votre disposition le 28 066 095.

Nous vous rappelons qu’au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vont sont transférés.

5.2 : Réserves

Vous devez notifier au transporteur et à Tout Bureau toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…).

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Paiement de votre commande à la livraison : au moment de la réception du colis, le transporteur recevra de votre part le paiement du montant de la facture du colis commandé

ARTICLE 8 – GARANTIES

8.1 : Conformité des produits

Les produits doivent nous être retournés ou rapportés en magasin dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, notice…) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions.

ARTICLE 8 : SERVICE CLIENTÈLE

Les produits proposés sont conformes à la législation tunisienne en vigueur. La responsabilité de Tout Bureau ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation.

ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1 : Tous les textes, commentaires, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites de la Tout Bureau sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée.

9.2 : Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur les sites de Tout Bureau sont protégés au titre du droit des marques.

9.3 : Certains produits tels que notamment les logiciels font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et SYMPATICOACCESSOIRES.COM ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

 

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE – LITIGES – TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS – MÉDIATION

Droit applicable : Le présent contrat est soumis à la loi tunisienne. En cas de litige le tribunal de Tunis sera seul compétent.

ARTICLE 11 : DONNÉES PERSONNELLES

Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.